Permis de construire n° 02722923F0050 à Évreux pour 12 m² de locaux, 54 rue du Docteur Oursel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 02722923F0050
Demandeur
L'HAPPYCURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722923F0050 a été délivré le 28 novembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 54 rue du Docteur Oursel. La société de promotion immobilière L'HAPPYCURIENNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XD 147. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Oursel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 140 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
| Total | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
| Total locaux | 140 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'HAPPYCURIENNE, une SCI basée à Évreux.
Demandeur
L'HAPPYCURIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878603752
- SIRET
- 87860375200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Oursel à Évreux (27000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Oursel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.