Permis de construire Locaux N° 02722923F0050

Permis de construire n° 02722923F0050 à Évreux pour 12 m² de locaux, 54 rue du Docteur Oursel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02722923F0050

Demandeur

L'HAPPYCURIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722923F0050 a été délivré le 28 novembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 54 rue du Docteur Oursel. La société de promotion immobilière L'HAPPYCURIENNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle XD 147. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Oursel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 140 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²
Total 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²
dont Bureaux 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²
Total locaux 140 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'HAPPYCURIENNE, une SCI basée à Évreux.

Demandeur

L'HAPPYCURIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878603752
SIRET
87860375200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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