Permis de construire Locaux N° 02722920O0071

Permis de construire n° 02722920O0071 à Évreux pour 113 m² de locaux, 1101 Rue De Cocherel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 02722920O0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1101 Rue De Cocherel, le permis de construire n° 02722920O0071 a été délivré le 16 mars 2021 à Évreux (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 688 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR445. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 688 m²

Surface existante avant

4 802 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 802 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 4 802 m²
Total 4 802 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 231 m²
Autres activités 4 458 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 4 571 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 296 m²
dont Entrepôt 4 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 275 m²
Total locaux 4 802 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 4 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1101 Rue De Cocherel, à Évreux (27000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0071, déposé en mairie d'Évreux.

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