Permis de construire n° 02722920O0071 à Évreux pour 113 m² de locaux, 1101 rue de Cocherel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 02722920O0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722920O0071 a été délivré le 16 mars 2021 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 1101 rue de Cocherel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 688 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 445. Sur la même voie, rue de Cocherel, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 688 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 4 802 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 802 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 4 802 m² |
| Total | 4 802 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 231 m² |
| Autres activités | 4 458 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 4 571 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 296 m² |
| dont Entrepôt | 4 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 4 802 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 4 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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