Permis de construire Locaux N° 02722920O0047

Permis de construire n° 02722920O0047 à Évreux pour 165 m² de locaux, 8 Bd Chambeaudoin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 02722920O0047

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722920O0047 a été délivré le 22 mars 2021 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Bd Chambeaudoin. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 8 m² 165 m² -173 m² 0 m²
Locaux 31 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 196 m²
Total 204 m² 0 m² 165 m² 8 m² 165 m² -8 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 196 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 196 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bd Chambeaudoin, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordée le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0047, déposé en mairie d'Évreux.

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