Permis de construire n° 02722916O0041 à Évreux pour 365 m² de locaux, 18 rue Marcellin Berthelot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 02722916O0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722916O0041 a été délivré le 6 décembre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 18 rue Marcellin Berthelot.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 628 m², le programme représente 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 118, CD 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marcellin Berthelot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 365 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 156 m² à 6 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 156 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 521 m² |
| Total | 6 156 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 156 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 521 m² |
| dont Industrie | 6 156 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 521 m² |
| Total locaux | 6 156 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 6 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEAUX-NEUVILLE (27220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722916O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 118, CD 97 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue Marcellin Berthelot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.