Permis de construire n° 02722614A0007 à Étrépagny pour 56 m² de locaux, 1 Rue Maison De Vatimesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 02722614A0007
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722614A0007, délivré le 19 août 2014 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Maison De Vatimesnil. Le dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1129, E1355. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 642 m² |
| Total | 586 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 586 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 642 m² |
| Total locaux | 586 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780799565
- SIRET
- 78079956500012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREPAGNY (27150)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO ND DE LA JOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722614A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |