Permis de construire Locaux N° 02722613A0007

Permis de construire n° 02722613A0007 à Étrépagny pour 1 340 m² de locaux, 3 Rue Maison De Vatimesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 02722613A0007

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ETREPAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2013 à Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722613A0007 porte sur un projet situé 3 Rue Maison De Vatimesnil. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ETREPAGNY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1390, E1388, E1391. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 668 m²

Surface existante avant

3 037 m²

Surface créée

1 340 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1390 E1388 E1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 037 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 3 037 m²
Total 3 037 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² -1 340 m² 0 m²
dont Hôtels 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² -1 340 m² 0 m²
Équipements publics 1 697 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 497 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 3 037 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 3 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ETREPAGNY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242700441
SIRET
24270044100049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722613A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Maison De Vatimesnil, à Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ETREPAGNY et accordée le 28 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722613A0007, déposé en mairie d'Étrépagny.

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