Permis de construire Logement N° 02722115B0007

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 75 m² de logement - 34 Bi Rte De La Barre En Ouche La Huneliere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 02722115B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02722115B0007, délivré le 2 novembre 2015 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 34 Bi Rte De La Barre En Ouche La Huneliere, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM148, ZM146, ZM112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM148 ZM146 ZM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Huneliere

Territoire administratif

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 141 m²
Total 216 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINAY (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722115B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Bi Rte De La Barre En Ouche La Huneliere, Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722115B0007, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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