Permis de construire Locaux N° 02759615B0001

Permis de construire n° 02759615B0001 à Mesnil-en-Ouche pour 1 208 m² de locaux, Chateau Du Blanc Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 02759615B0001

Demandeur

EARL ADELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chateau Du Blanc Buisson, le permis de construire n° 02759615B0001 a été délivré le 29 octobre 2015 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). La demande émane de EARL ADELINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA24, ZA23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 273 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27 ZA24 ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Locaux 1 545 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 2 753 m²
Total 1 898 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 464 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 2 672 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 1 545 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 2 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ADELINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410668313
SIRET
41066831300019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MESNIL (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759615B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chateau Du Blanc Buisson, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL ADELINE et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759615B0001, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnil-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche