Permis de construire n° 02720321F0006 à Douains pour 191 m² de logement, 39 Chemain Des Haies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 02720321F0006
Demandeur
PEQIMOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Douains (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02720321F0006 porte sur un projet situé 39 Chemain Des Haies. Le projet est porté par PEQIMOI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Douains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 191 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 81 m² | 191 m² |
| Total | 110 m² | 191 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 81 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEQIMOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922176573
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720321F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |