Déclaration préalable Locaux N° 02720323A0013

Déclaration préalable n° 02720323A0013 à Douains pour 604 m² de locaux, 5 Avenue Du Capitaine Vandie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 02720323A0013

Demandeur

VALRUPT TGV INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douains (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02720323A0013 a été accordée le 7 novembre 2023, pour un projet situé 5 Avenue Du Capitaine Vandie. Le demandeur déclaré est VALRUPT TGV INDUSTRIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m²
Total 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Autres activités 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² -604 m² 0 m²
dont Entrepôt 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² -604 m² 0 m²
Total locaux 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m² 0 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRUPT TGV INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389589482
SIRET
38958948200337
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Localisation
DOUAINS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720323A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Capitaine Vandie, à Douains (27120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALRUPT TGV INDUSTRIES et accordé le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720323A0013, déposé en mairie de Douains.

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