Retour aux autorisations de Daubeuf-la-Campagne

Permis de construire Locaux N° 02720117B0003

Permis de construire à Daubeuf-la-Campagne pour 128 m² de locaux - 30 Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Grande, Daubeuf-la-Campagne (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEROUEN et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720117B0003, instruit par la commune de Daubeuf-la-Campagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 02720117B0003

Demandeur

GAEC DEROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02720117B0003, délivré le 3 janvier 2018 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Grande, Daubeuf-la-Campagne (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	128 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	128 m²
Total	64 m²	128 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	64 m²	128 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEROUEN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481744522
SIRET: 48174452200014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DAUBEUF-LA-CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02720117B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Grande, Daubeuf-la-Campagne (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEROUEN et accordé le 3 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720117B0003, instruit par la commune de Daubeuf-la-Campagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Daubeuf-la-Campagne

PC n°02720123B0001 Logement Commencé

Rue Des Forrieres De L Est

Daubeuf-la-Campagne (27110)

Nouvelle construction

27 juin 2023 130 m² SDP

PC n°02720122B0001 Logement Autorisé

11 Rte De Vraiville

Daubeuf-la-Campagne (27110)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 85 m² SDP

PC n°02720113F0005 Locaux Autorisé

Rue Des Forieres De L Est La Garenne

Daubeuf-la-Campagne (27110)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 2 010 m² SDP EARL DE LA MARE HUTTE

PC n°02720113F0004 Logement Autorisé

Rue Des Forieres De L Est

Daubeuf-la-Campagne (27110)

Transformation sans extension

18 mai 2013 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Daubeuf-la-Campagne

Permis d'aménager à Daubeuf-la-Campagne

1 autorisation

Permis de démolir à Daubeuf-la-Campagne

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Daubeuf-la-Campagne

Autres types d'autorisations à Daubeuf-la-Campagne

Caractéristiques du projet