Permis de construire n° 02720117B0003 à Daubeuf-la-Campagne pour 128 m² de locaux, 30 Rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 02720117B0003
Demandeur
GAEC DEROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02720117B0003 a été délivré le 3 janvier 2018 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Grande. Le projet est porté par GAEC DEROUEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 128 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total | 64 m² | 128 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 128 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total locaux | 64 m² | 128 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEROUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481744522
- SIRET
- 48174452200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DAUBEUF-LA-CAMPAGNE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |