Permis de construire Logement N° 02720113F0004

Permis de construire n° 02720113F0004 à Daubeuf-la-Campagne pour 101 m² de logement, Rue Des Forieres De L Est

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 02720113F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02720113F0004, délivré le 18 mai 2013 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Forieres De L Est.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C432. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECQUETOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720113F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Forieres De L Est, à Daubeuf-la-Campagne (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720113F0004, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

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