Permis de construire n° 02720113F0005 à Daubeuf-la-Campagne pour 2 010 m² de locaux, Rue Des Forieres De L Est La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 02720113F0005
Demandeur
EARL DE LA MARE HUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02720113F0005, délivré le 28 novembre 2013 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Forieres De L Est La Garenne. La demande émane de EARL DE LA MARE HUTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B123, 0B149, 0B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubeuf-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 933 m² |
| Total | 923 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 923 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 923 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARE HUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434385704
- SIRET
- 43438570400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BARQUET (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720113F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |