Permis de construire n° 02720019F0001 à Dardez pour 132 m² de locaux, 2 Rue De La Cour Fresne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 02720019F0001
Demandeur
SCEA DE LA COUR FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Cour Fresne, le permis de construire n° 02720019F0001 a été délivré le 19 juillet 2019 à Dardez (Eure, Normandie). SCEA DE LA COUR FRESNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dardez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 270 m² |
| Total | 138 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 270 m² |
| Total locaux | 138 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COUR FRESNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849997366
- SIRET
- 84999736600018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DARDEZ (27930)
Autres dossiers de SCEA DE LA COUR FRESNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720019F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |