Permis de construire Locaux N° 02719823I0003

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 483 m² de locaux - Parigny Conde-Sur-Iton

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 02719823I0003

Demandeur

SCEA LIZOT

Cette page présente le permis de construire n° 02719823I0003, délivré le 4 avril 2023 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Parigny Conde-Sur-Iton, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LIZOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN151, AN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 220 m²

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

4 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN120 AN151 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 4 016 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 499 m²
Total 4 242 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 016 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LIZOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352903926
SIRET
35290392600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNILS-SUR-ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719823I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parigny Conde-Sur-Iton, Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LIZOT et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719823I0003, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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