Permis de construire Locaux N° 02719823I0003

Permis de construire n° 02719823I0003 à Mesnils-sur-Iton pour 483 m² de locaux, Parigny Conde-Sur-Iton

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 02719823I0003

Demandeur

SCEA LIZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719823I0003 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Parigny Conde-Sur-Iton. Le projet est porté par SCEA LIZOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN151, AN152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 220 m²

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

4 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN120 AN151 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 4 016 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 499 m²
Total 4 242 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 016 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 499 m²
Total locaux 4 016 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 4 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LIZOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352903926
SIRET
35290392600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
MESNILS-SUR-ITON (27160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719823I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parigny Conde-Sur-Iton, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LIZOT et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719823I0003, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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