Permis de construire Locaux N° 02719824I0006

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 134 m² de locaux - Parigny Conde Sur Iton

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 02719824I0006

Demandeur

SCEA LIZOT

Cette page présente le permis de construire n° 02719824I0006, délivré le 10 juillet 2024 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Parigny Conde Sur Iton, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LIZOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN151, AN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 220 m²

Surface existante avant

4 725 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

4 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN120 AN151 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27160 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 4 499 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 4 633 m²
Total 4 725 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 4 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 499 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 4 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LIZOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352903926
SIRET
35290392600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNILS SUR ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719824I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parigny Conde Sur Iton, Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LIZOT et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719824I0006, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton