Permis de construire n° 02719822I0004 à Mesnils-sur-Iton pour 701 m² de locaux, 5 Chemin Des Beaumais Les L
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2022
Dossier PC n° 02719822I0004
Demandeur
SCEA DES BEAUMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02719822I0004, délivré le 4 juin 2022 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Beaumais Les L. SCEA DES BEAUMETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 383 m² |
| Total | 682 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 682 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BEAUMETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792086381
- SIRET
- 79208638100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719822I0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |