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Permis de construire Mixte N° 02719821I0030

Permis de construire n° 02719821I0030 à Mesnils-sur-Iton pour 101 m² de logement et locaux, 1 Chemin De Vaux - Le Roncen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemin De Vaux - Le Roncen, à Mesnils-sur-Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOPROVER PLD et accordé le 8 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719821I0030, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02719821I0030

Demandeur

SOPROVER PLD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De Vaux - Le Roncen, le permis de construire n° 02719821I0030 a été délivré le 8 novembre 2021 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SOPROVER PLD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 040 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	539 m²	20 m²	101 m²	-81 m²	458 m²
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	539 m²	101 m²	101 m²	0 m²	539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	81 m²	81 m²
dont Hôtels	81 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	81 m²	81 m²	81 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPROVER PLD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303095269
SIRET: 30309526900039
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1974
Localisation: JARRY (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719821I0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemin De Vaux - Le Roncen, à Mesnils-sur-Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOPROVER PLD et accordé le 8 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719821I0030, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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