Permis de construire Mixte N° 02719821I0030

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 182 m² de logement et locaux - 1 Chemin De Vaux - Le Roncen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02719821I0030

Demandeur

SOPROVER PLD

Cette page présente le permis de construire n° 02719821I0030, délivré le 8 novembre 2021 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin De Vaux - Le Roncen, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPROVER PLD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A13, A47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 040 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 0 m² 20 m² 0 m² 101 m² 0 m² 458 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 539 m² 0 m² 182 m² 0 m² 101 m² 81 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPROVER PLD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303095269
SIRET
30309526900039
Code APE (NAF)
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation
JARRY (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719821I0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Vaux - Le Roncen, Mesnils-sur-Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPROVER PLD et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719821I0030, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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