Permis de construire Locaux N° 02719214N0010

Permis de construire à Crosville-la-Vieille pour 1 818 m² de locaux - Zac "" Le Haut Du Val 2"" Lo

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 02719214N0010

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 02719214N0010, délivré le 15 octobre 2014 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac "" Le Haut Du Val 2"" Lo, Crosville-la-Vieille (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 1 518 m² en commerce et services, 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA280, ET282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 282 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA280 ET282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Total 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388234197
SIRET
38823419700043
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
CLEON (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719214N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac "" Le Haut Du Val 2"" Lo, Crosville-la-Vieille (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719214N0010, instruit par la commune de Crosville-la-Vieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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