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Permis de construire Locaux N° 02719214N0008

Permis de construire à Crosville-la-Vieille pour 1 537 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crosville-la-Vieille (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719214N0008, instruit par la commune de Crosville-la-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 02719214N0008

Demandeur

TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02719214N0008, délivré le 3 juin 2014 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), pour un projet situé Crosville-la-Vieille (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² en bureaux, 875 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

20/10/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	1 537 m²
Total	0 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	662 m²	662 m²	662 m²
Industrie	875 m²	875 m²	875 m²
Total locaux	1 537 m²	1 537 m²	1 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431392109
SIRET: 43139210900069
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LE VIEIL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719214N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crosville-la-Vieille (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE et accordé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719214N0008, instruit par la commune de Crosville-la-Vieille.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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