Permis de construire Locaux N° 02719012F0002

Permis de construire à Croisy-sur-Eure pour 127 m² de locaux - 3 Rte De Saint Aquilin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 02719012F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02719012F0002, délivré le 8 février 2013 à Croisy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rte De Saint Aquilin, Croisy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 569 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croisy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croisy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27190
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719012F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Saint Aquilin, Croisy-sur-Eure (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719012F0002, instruit par la commune de Croisy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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