Déclaration préalable à Croisy-sur-Eure pour 17 m² de locaux - 17 Route De Menilles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier DP n° 02719020F0006
Demandeur
COMMUNE DE CROISY SUR EURE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02719020F0006, accordée le 13 octobre 2020 à Croisy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Route De Menilles, Croisy-sur-Eure (27120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CROISY SUR EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB31, AB32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Croisy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Croisy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27190
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| Total | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISY SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701908
- SIRET
- 21270190800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROISY SUR EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719020F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |