Déclaration préalable n° 02719020F0006 à Croisy-sur-Eure pour 17 m² de locaux, 17 Route De Menilles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier DP n° 02719020F0006
Demandeur
COMMUNE DE CROISY SUR EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02719020F0006 a été accordée le 13 octobre 2020 à Croisy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Route De Menilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISY SUR EURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB31, AB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Croisy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27190
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| Total | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| Total locaux | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISY SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701908
- SIRET
- 21270190800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROISY SUR EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719020F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |