Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 70 m² de locaux - Le Chemin Des Vallees Carrieres Stref
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 02718812A0019
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF
Cette page présente le permis de construire n° 02718812A0019, délivré le 18 avril 2013 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Chemin Des Vallees Carrieres Stref, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES CARRIERES STREF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E119, E120, E121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrieres Stref
Territoire administratif
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 942 m² |
| Total | 872 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 872 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES STREF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 665850152
- SIRET
- 66585015200018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- CRIQUEBEUF-SUR-SEINE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718812A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |