Permis de construire Logement N° 02718812A0016

Permis de construire n° 02718812A0016 à Criquebeuf-sur-Seine pour 200 m² de logement, Rue Du Mesnillet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 02718812A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mesnillet, le permis de construire n° 02718812A0016 a été délivré le 7 février 2013 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA567, ZA569, A1164. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/07/2014
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2014

Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA567 ZA569 A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-L ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718812A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 05/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mesnillet, à Criquebeuf-sur-Seine (27340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718812A0016, déposé en mairie de Criquebeuf-sur-Seine.

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