Permis de construire à Criquebeuf-sur-Seine pour 272 m² de locaux - Chemin Des Vallees
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 02718821A0010
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 02718821A0010, délivré le 4 octobre 2021 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Vallees, Criquebeuf-sur-Seine (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E119, E120, E121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Vallees
Territoire administratif
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441753886
- SIRET
- 44175388600015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718821A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |