Permis de construire n° 02718821A0010 à Criquebeuf-sur-Seine pour 272 m² de locaux, Chemin Des Vallees
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 02718821A0010
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02718821A0010 a été délivré le 4 octobre 2021 à Criquebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Vallees. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E119, E120, E121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Criquebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Criquebeuf-sur-Seine Code postal 27340 Identifiant INSEE 27188
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE CRIQUEBEUF S SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441753886
- SIRET
- 44175388600015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718821A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |