Permis de construire n° 02750315F0001 à Mesnils-sur-Iton pour 604 m² de locaux, Rue De La Mare Commune Le Buisson Hardouin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 02750315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mare Commune Le Buisson Hardouin, le permis de construire n° 02750315F0001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, 0D308, 0D266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Hardouin
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² |
| Locaux | 590 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 264 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 590 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SACQ (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750315F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |