Permis de construire à Conches-en-Ouche pour 1 083 m² de locaux - Zi Les Pistes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 02716515F0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02716515F0014, délivré le 29 juillet 2015 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Zi Les Pistes, Conches-en-Ouche (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| Total | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716515F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |