Retour aux autorisations de Saint-Pierre-le-Viger

Permis de construire Locaux N° 0766422400003

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Viger pour 478 m² de locaux - 605 Route De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Route De La Vallee, Saint-Pierre-le-Viger (76740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DE LIN et accordé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766422400003, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Viger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0766422400003

Demandeur

TERRE DE LIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766422400003, délivré le 29 août 2024 à Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 605 Route De La Vallee, Saint-Pierre-le-Viger (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DE LIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B499, B498, B598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 731 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B499 B498 B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Viger Code postal 76740 Identifiant INSEE 76642
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²
Total	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE LIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781136395
SIRET: 78113639500014
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766422400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Route De La Vallee, Saint-Pierre-le-Viger (76740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DE LIN et accordé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766422400003, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Viger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Viger

PC n°0766422500003 Logement Commencé

206 Rue Des Tisserands

Saint-Pierre-le-Viger (76740)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 89 m² SDP

DP n°0766422500004 Locaux Annulé

304 Route De Veules

Saint-Pierre-le-Viger (76740)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 7 m² SDP

PC n°0766422500002 Locaux Autorisé

Le Village

Saint-Pierre-le-Viger (76740)

Extension sans transformation

13 nov. 2025 192 m² SDP

PC n°0766422500001 Locaux Autorisé

200 Route De La Chapelle

Saint-Pierre-le-Viger (76740)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 1 006 m² SDP SCEA DU DUN

PC n°0766422400005 Locaux Commencé

304 Route De Veules

Saint-Pierre-le-Viger (76740)

Extension sans transformation

26 déc. 2024 90 m² SDP

PC n°0766422400004 Locaux Terminé

Route De Luneray

Saint-Pierre-le-Viger (76740)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 6 000 m² SDP TERRE DE LIN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Viger

Caractéristiques du projet