Permis de construire n° 02716423Z0003 à Combon pour 40 m² de locaux, La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 02716423Z0003
Demandeur
EARL DE LA RUE DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716423Z0003 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé La Mairie. Le demandeur déclaré est EARL DE LA RUE DU PUITS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK195, AK80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Total | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Total locaux | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RUE DU PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497736165
- SIRET
- 49773616500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COMBON (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716423Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |