Permis de construire Locaux N° 02716423Z0002

Permis de construire n° 02716423Z0002 à Combon pour 836 m² de locaux, Ferme Du Mesnillotte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 02716423Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716423Z0002 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé Ferme Du Mesnillotte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM28, ZM29, ZM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 870 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

3 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM28 ZM29 ZM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combon Code postal 27170 Identifiant INSEE 27164
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 2 439 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 275 m²
Total 2 549 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 439 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 275 m²
Total locaux 2 439 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBON (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716423Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Du Mesnillotte, à Combon (27170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716423Z0002, déposé en mairie de Combon.

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