Déclaration préalable n° 02716424Z0004 à Combon pour 82 m² de locaux, 11 Rue Du Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 02716424Z0004
Demandeur
COMMUNE DE COMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2024 à Combon (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02716424Z0004 porte sur un projet situé 11 Rue Du Puits. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Combon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701643
- SIRET
- 21270164300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBON (27170)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716424Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |