Permis de construire Locaux N° 02715818F0011

Permis de construire n° 02715818F0011 à Cierrey pour 632 m² de locaux, Rue M Chambrin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 02715818F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue M Chambrin, le permis de construire n° 02715818F0011 a été délivré le 26 avril 2019 à Cierrey (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 244 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB116 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 600 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 232 m²
Total 725 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 232 m²
Total locaux 600 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEZIS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715818F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue M Chambrin, à Cierrey (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715818F0011, déposé en mairie de Cierrey.

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