Le permis de construire n° 02715313A0002 a été délivré le 25 août 2013 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Planchettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 153 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 117. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Chauvincourt-Provemont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 117. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvincourt-Provemont.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvincourt-Provemont Code postal 27420 Identifiant INSEE 27153
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 153 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-SUR-EPTE (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02715313A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02715312A0003 Logement Terminé

11 rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 60 m² SDP

PC n°02715312A0008 Logement Commencé

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

29 mars 2013 71 m² SDP

PC n°02715312A0007 Logement Terminé

rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 86 m² SDP

PC n°02715315A0002 Locaux Autorisé

2 rue du Moulin

Chauvincourt-Provemont (27150)

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05 août 2015 28 m² SDP

PC n°02715316A0001 Logement Commencé

rue du Mont Roti

Chauvincourt-Provemont (27150)

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17 mai 2016 119 m² SDP

PC n°02715316A0002 Logement Autorisé

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