Permis de construire Mixte N° 02715220A0004

Permis de construire n° 02715220A0004 à Château-sur-Epte pour 220 m² de logement et locaux, 2 Route De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 02715220A0004

Demandeur

LA MARIANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02715220A0004, délivré le 12 janvier 2021 à Château-sur-Epte (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Route De Rouen. Le demandeur déclaré est LA MARIANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27152
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 269 m²
Locaux 406 m² 68 m² 0 m² 0 m² 152 m² -84 m² 322 m²
Total 523 m² 68 m² 152 m² 0 m² 152 m² 68 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 68 m² 0 m² 0 m² 152 m² -84 m² 322 m²
dont Hôtels 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 68 m² 0 m² 0 m² 152 m² -84 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARIANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881292304
SIRET
88129230400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CERGY PONTOISE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715220A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De Rouen, à Château-sur-Epte (27420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MARIANNE et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715220A0004, déposé en mairie de Château-sur-Epte.

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