Permis de construire Mixte N° 02715220A0004

Permis de construire n° 02715220A0004 à Château-sur-Epte pour 220 m² de logement et locaux, 2 Route De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 02715220A0004

Demandeur

LA MARIANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02715220A0004, délivré le 12 janvier 2021 à Château-sur-Epte (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Route De Rouen. Le demandeur déclaré est LA MARIANNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27152
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 269 m²
Locaux 406 m² 68 m² 0 m² 0 m² 152 m² -84 m² 322 m²
Total 523 m² 68 m² 152 m² 0 m² 152 m² 68 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 68 m² 0 m² 0 m² 152 m² -84 m² 322 m²
dont Hôtels 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 68 m² 0 m² 0 m² 152 m² -84 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARIANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881292304
SIRET
88129230400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERGY PONTOISE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715220A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De Rouen, à Château-sur-Epte (27420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MARIANNE et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715220A0004, déposé en mairie de Château-sur-Epte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-sur-Epte

Autres types d'autorisations à Château-sur-Epte