Permis de construire Logement N° 02715120A0010

Permis de construire n° 02715120A0010 à Charleval pour 75 m² de logement, Cite Des Casquettes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 02715120A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02715120A0010, délivré le 29 mars 2021 à Charleval (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Cite Des Casquettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL357, AL359. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL357 AL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 27380 Identifiant INSEE 27151
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²
Total 68 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOGUES (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715120A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cite Des Casquettes, à Charleval (27380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715120A0010, déposé en mairie de Charleval.

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