Permis de construire Locaux N° 02713322S0014

Permis de construire n° 02713322S0014 à Caumont pour 1 397 m² de locaux, 7 Rue Des Trois Epines

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 02713322S0014

Demandeur

EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02713322S0014 a été délivré le 23 mars 2023 à Caumont (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Trois Epines. La demande émane de EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C178, C181, C406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 951 m²

Surface existante avant

2 673 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C178 C181 C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 27310 Identifiant INSEE 27133
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Locaux 2 051 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 3 448 m²
Total 2 673 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 110 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 2 507 m²
Équipements publics 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m²
Total locaux 2 051 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 3 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
834950735
SIRET
83495073500029
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
CAUMONT (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02713322S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Trois Epines, à Caumont (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT et accordée le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713322S0014, déposé en mairie de Caumont.

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