Retour aux permis de construire de Caumont

Permis de construire Locaux N° 02713321S0016

Permis de construire à Caumont pour 1 110 m² de locaux - 7 Rue Des Trois Epines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Trois Epines, Caumont (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713321S0016, instruit par la commune de Caumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 02713321S0016

Demandeur

EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02713321S0016, délivré le 22 novembre 2021 à Caumont (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Trois Epines, Caumont (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C178, C181, C406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 951 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

2 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C178 C181 C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caumont

Territoire administratif

Commune: Caumont Code postal 27310 Identifiant INSEE 27133
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²
Locaux	941 m²	1 110 m²	1 110 m²	2 051 m²
Total	1 563 m²	1 110 m²	1 110 m²	2 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 110 m²	1 110 m²	1 110 m²
Équipements publics	941 m²	0 m²	0 m²	941 m²
Total locaux	941 m²	1 110 m²	1 110 m²	2 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 834950735
SIRET: 83495073500029
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02713321S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Trois Epines, Caumont (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT et accordé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713321S0016, instruit par la commune de Caumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caumont

PC n°0271332500006 Mixte Autorisé

14 Chemin Du Stade

Caumont (27310)

Extension sans transformation

13 mai 2026 5 549 m² SDP DOMAINE DU PLOUZEL

PC n°0271332500002 Logement Commencé

Allee Des Ecoliers

Caumont (27310)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 201 m² SDP

PC n°0271332400003 Logement Commencé

30 Ancienne Route D'honfleur

Caumont (27310)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 298 m² SDP

PC n°02713323S0004 Logement Autorisé

7 Ancienne Route D'honfleur

Caumont (27310)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 120 m² SDP

PC n°02713323S0002 Logement Commencé

Rue De Ka Porte Des Champs

Caumont (27310)

Nouvelle construction

26 juin 2023 144 m² SDP

PC n°02713323S0001 Locaux Autorisé

3 Rue De L'eglise

Caumont (27310)

Nouvelle construction

09 juin 2023 449 m² SDP COMMUNE DE CAUMONT

Autres types d'autorisations à Caumont

Permis d'aménager à Caumont

7 autorisations

Permis de démolir à Caumont

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caumont

Autres types d'autorisations à Caumont

Caractéristiques du projet