Permis de construire Logement N° 02712325A0001

Permis de construire à Caillouet-Orgeville pour 566 m² de logement - 5 Rue Des Papillons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 02712325A0001

Demandeur

PRO IMMOBILE

Cette page présente le permis de construire n° 02712325A0001, délivré le 18 mars 2025 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Papillons, Caillouet-Orgeville (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO IMMOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 566 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE197, AE198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 902 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE197 AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953643293
SIRET
95364329300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712325A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Papillons, Caillouet-Orgeville (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO IMMOBILE et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712325A0001, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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