Permis de construire Logement N° 02712321A0003

Permis de construire à Caillouet-Orgeville pour 1 420 m² de logement - 5 Rue Des Papillons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 02712321A0003

Demandeur

SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02712321A0003, délivré le 8 septembre 2021 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Papillons, Caillouet-Orgeville (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 2 individuels et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-495 m²

Surface totale après

1 420 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Locaux 1 915 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 359 m² 0 m² 0 m²
Total 1 915 m² 61 m² 1 359 m² 556 m² 1 359 m² 0 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817778939
SIRET
81777893900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements (2 individuels, 15 collectifs), pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Papillons, Caillouet-Orgeville (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712321A0003, instruit par la commune de Caillouet-Orgeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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