Permis de construire Logement N° 02712321A0003

Permis de construire n° 02712321A0003 à Caillouet-Orgeville pour 1 420 m² de logement, 5 Rue Des Papillons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 02712321A0003

Demandeur

SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02712321A0003, délivré le 8 septembre 2021 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Papillons. Le demandeur déclaré est SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements créés, dont 2 individuels et 15 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouet-Orgeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-495 m²

Surface totale après

1 420 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Locaux 1 915 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 359 m² -1 915 m² 0 m²
Total 1 915 m² 61 m² 1 359 m² 556 m² 1 359 m² -495 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817778939
SIRET
81777893900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements (2 individuels, 15 collectifs), pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Papillons, à Caillouet-Orgeville (27120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE et accordé le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712321A0003, déposé en mairie de Caillouet-Orgeville.

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