Déclaration préalable Locaux N° 02712321A0001

Déclaration préalable n° 02712321A0001 à Caillouet-Orgeville pour 804 m² de locaux, Chem De L Eglise Orgeville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier DP n° 02712321A0001

Demandeur

EARL CERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De L Eglise Orgeville, la déclaration préalable n° 02712321A0001 a été accordée le 12 février 2021 à Caillouet-Orgeville (Eure, Normandie). La demande émane de EARL CERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 060 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouet-Orgeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 060 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

804 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caillouet-Orgeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orgeville

Territoires administratifs

Commune
Caillouet-Orgeville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27123
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 2 310 m²
Total 2 310 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² -804 m² 1 506 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 2 310 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410687479
SIRET
41068747900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1997
Localisation
CAILLOUET-ORGEVILLE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712321A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Eglise Orgeville, à Caillouet-Orgeville (27120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL CERES et accordée le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712321A0001, déposé en mairie de Caillouet-Orgeville.

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