Permis de construire n° 0271162600002 à Brionne pour 3 m² de locaux, Rue Jean Et Auguste Renoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0271162600002
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Et Auguste Renoir, le permis de construire n° 0271162600002 a été délivré le 21 avril 2026 à Brionne (Eure, Normandie). La demande émane de CSF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD359, AD428. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² |
| Total | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² |
| Total locaux | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206967
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271162600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |