Permis de construire n° 02711624Z0017 à Brionne pour 381 m² de locaux, 9001 Rue De La Meche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 02711624Z0017
Demandeur
SCI VIADUC DE LA RISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue De La Meche, le permis de construire n° 02711624Z0017 a été délivré le 8 avril 2025 à Brionne (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI VIADUC DE LA RISLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN204. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 981 m² |
| Total | 600 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 981 m² |
| Total locaux | 600 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIADUC DE LA RISLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917630543
- SIRET
- 91763054300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIONNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711624Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |