Retour aux permis de construire de Brionne

Permis de construire Locaux N° 02711624Z0017

Permis de construire à Brionne pour 381 m² de locaux - 9001 Rue De La Meche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue De La Meche, Brionne (27800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIADUC DE LA RISLE et accordé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711624Z0017, instruit par la commune de Brionne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 02711624Z0017

Demandeur

SCI VIADUC DE LA RISLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02711624Z0017, délivré le 8 avril 2025 à Brionne (Eure, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue De La Meche, Brionne (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VIADUC DE LA RISLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 621 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	981 m²
Total	600 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIADUC DE LA RISLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917630543
SIRET: 91763054300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIONNE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02711624Z0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue De La Meche, Brionne (27800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIADUC DE LA RISLE et accordé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711624Z0017, instruit par la commune de Brionne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brionne

PC n°0271162600002 Locaux Autorisé

Rue Jean Et Auguste Renoir

Brionne (27800)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 3 m² SDP CSF

PC n°0271162500004 Logement Autorisé

La Vacherie

Brionne (27800)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0271162500001 Logement Autorisé

9001 Av De La Republique

Brionne (27800)

Nouvelle construction

22 mai 2025 61 m² SDP

PC n°02711624Z0016 Logement Autorisé

Saint Denis

Brionne (27800)

Transformation sans extension

11 févr. 2025 232 m² SDP

PC n°02711624Z0008 Logement Commencé

La Vallee Aux Boeufs

Brionne (27800)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 1 361 m² SDP CGM

PC n°02711624Z0007 Logement Commencé

La Vallee Aux Boeufs

Brionne (27800)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 238 m² SDP CGM

Autres types d'autorisations à Brionne

Permis d'aménager à Brionne

3 autorisations

Permis de démolir à Brionne

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brionne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brionne

Autres types d'autorisations à Brionne

Caractéristiques du projet