Permis de construire Logement N° 02711624Z0016

Permis de construire n° 02711624Z0016 à Brionne pour 232 m² de logement, Saint Denis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02711624Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711624Z0016, délivré le 11 février 2025 à Brionne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Saint Denis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW143, AW48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 255 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW143 AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711624Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Denis, à Brionne (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711624Z0016, déposé en mairie de Brionne.

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