Permis de construire Locaux N° 02711621Z0008

Permis de construire n° 02711621Z0008 à Brionne pour 104 m² de locaux, 10 Rue Simone Signoret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02711621Z0008

Demandeur

W AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711621Z0008 a été délivré le 17 janvier 2022 à Brionne (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Simone Signoret. Le demandeur déclaré est W AND CO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W AND CO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810684589
SIRET
81068458900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BRIONNE (27800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711621Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Simone Signoret, à Brionne (27800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par W AND CO et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711621Z0008, déposé en mairie de Brionne.

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