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Permis de construire Locaux N° 02711621Z0007

Permis de construire à Brionne pour 213 m² de locaux - Champ De Foire Saint Denis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Foire Saint Denis, Brionne (27800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711621Z0007, instruit par la commune de Brionne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 02711621Z0007

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02711621Z0007, délivré le 22 octobre 2021 à Brionne (Eure, Normandie), pour un projet situé Champ De Foire Saint Denis, Brionne (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 604 m²

Surface existante avant

11 492 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

11 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	491 m²	0 m²	0 m²	491 m²
Locaux	11 001 m²	213 m²	213 m²	11 214 m²
Total	11 492 m²	213 m²	213 m²	11 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 001 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	11 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUEN (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02711621Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Foire Saint Denis, Brionne (27800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711621Z0007, instruit par la commune de Brionne.

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