Permis de construire n° 02711618Z0008 à Brionne pour 205 m² de locaux, 12 Rue Simone Signoret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 02711618Z0008
Demandeur
AJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02711618Z0008, délivré le 19 décembre 2018 à Brionne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Simone Signoret. La demande émane de AJP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 500 m² |
| Total | 295 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 500 m² |
| Total locaux | 295 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493014187
- SIRET
- 49301418700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HARCOURT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711618Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |