Permis de construire Locaux N° 0271161400007

Permis de construire n° 0271161400007 à Brionne pour 565 m² de locaux, Champ De Foire Saint Denis

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0271161400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271161400007, délivré le 25 juillet 2014 à Brionne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Champ De Foire Saint Denis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brionne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 270 m²
Total 705 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Autres activités 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
dont Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 705 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271161400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De Foire Saint Denis, à Brionne (27800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271161400007, déposé en mairie de Brionne.

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