Permis de construire Locaux N° 0271122500016

Permis de construire n° 0271122500016 à Breteuil pour 73 m² de locaux, 22 Route De Sainte Marguerite

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0271122500016

Demandeur

RUBBER PROCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271122500016, délivré le 31 octobre 2025 à Breteuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 22 Route De Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est RUBBER PROCESS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB295, AB329. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 267 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB295 AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 237 m²
Total 164 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 237 m²
dont Bureaux 164 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 237 m²
Total locaux 164 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBBER PROCESS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
583650908
SIRET
58365090800010
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
BRETEUIL (27160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271122500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Route De Sainte Marguerite, à Breteuil (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUBBER PROCESS et accordée le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271122500016, déposé en mairie de Breteuil.

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