Permis de construire Locaux N° 02711215I0008

Permis de construire n° 02711215I0008 à Breteuil pour 21 m² de locaux, 22 Route De Sainte-Marguerite La Pelleterie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 02711215I0008

Demandeur

RUBBER PROCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711215I0008 porte sur un projet situé 22 Route De Sainte-Marguerite La Pelleterie. Le projet est porté par RUBBER PROCESS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB331. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelleterie

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBBER PROCESS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
583650908
SIRET
58365090800010
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
BRETEUIL S ITON (27160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711215I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Route De Sainte-Marguerite La Pelleterie, à Breteuil (27160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RUBBER PROCESS et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711215I0008, déposé en mairie de Breteuil.

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