Permis de construire Locaux N° 02711223I0011

Permis de construire n° 02711223I0011 à Breteuil pour 106 m² de locaux, 575 Rue Des Sephirs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 02711223I0011

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breteuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711223I0011 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 575 Rue Des Sephirs. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 536 m²

Surface existante avant

9 890 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

9 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 890 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 9 996 m²
Total 9 890 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 9 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 890 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 9 996 m²
dont Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
dont Industrie 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 9 890 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 9 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422648964
SIRET
42264896400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711223I0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 575 Rue Des Sephirs, à Breteuil (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711223I0011, déposé en mairie de Breteuil.

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